Feuille de calcul :Bulletin de paie (non cadre)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

Description du tableur excel

La rémunération d'un salarié non cadre est fixée dans le contrat de travail. Elle ne doit pas être inférieure au SMIC dont le taux horaire au 1er janvier 2019 est de 10,03 €.

Le bulletin de paie est établi sur la base d’un salaire mensualisé pour 35 heures par semaine, soit 35 heures × 52 semaines / 12 mois. Ainsi, la durée du travail est de 151,67 heures par mois pour un temps plein. Les salariés peuvent aussi travailler à temps partiel, par exemple 20 heures par semaine.

Le salaire de base est égal au nombre d’heures du contrat de travail multiplié par le taux horaire.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures, à la demande de l’employeur. De la 36e à la 43heure, chaque heure supplémentaire est rémunérée 25 % de plus qu’au taux normal.À partir de la 44heure, chaque heure supplémentaire est rémunérée 50 % de plus qu’au taux normal.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 et à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations d'assurance vieillesse. d'origine légale et conventionnelle. Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d'assurance vieillesse dans la limite d'un taux maximum 11,31 % (décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019). Elles sont également exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 €. La limite annuelle a été  élevée à 7 500 euros par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 lorsque des heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 entraînent le dépassement de la limite de 5 000 €.

Bon à savoir : un salarié peut obtenir des dommages-intérêts de son employeur lorsque l'absence de mention des heures supplémentaires sur ses bulletins de paie l'a empêché de bénéficier des exonérations de cotisations portant sur la rémunération de ces mêmes heures (Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 16-24.705).

Les primes sont des sommes allouées au salarié : prime d’ancienneté, prime exceptionnelle, prime au rendement, 13e mois.

La somme du salaire de base, des heures supplémentaires et des primes est égale au salaire brut du mois.

À ce salaire s'ajoutent éventuellement les indemnités telles que les remboursements de frais occasionnés par l’activité professionnelle du salarié. On déduit ensuite les cotisations sociales part salarié pour avoir le salaire net à payer.

Le salaire net imposable est égal au salaire net à payer auquel on ajoute la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) non déductibles des impôts.

Les cotisations part employeur sont ajoutées aux cotisations part salarié pour être versées aux organismes sociaux. Elles apparaissent aussi sur le bulletin de salaire pour donner le coût total employeur du salarié.

Notice : Bulletin de paie (non cadre)

Dans un premier temps, vous renseignerez les mentions obligatoires sur un bulletin de paie : informations sur l’employeur et le salarié, URSSAF auprès de laquelle les cotisations doivent être versées, convention collective applicable.

Vous renseignerez ensuite les éléments composant la rémunération brute qui serviront de base au calcul de cotisations :

  • nombre d’heures de travail, en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui sont majorées ;
  • les primes soumises à cotisations.

Les calculs de cotisations dépendent systématiquement de 2 paramètres :

  • la base, par défaut le salaire brut total, sauf pour :
    • la CSG et la CRDS : la base correspond à 98,25 % du salaire brut ;
    • certaines cotisations dont la base est plafonnée en fonction d’un montant défini par la Sécurité sociale (plafond SS) ;
    • les cotisations retraite qui sont calculées par tranche.
  • le taux applicable, déterminé chaque 1er janvier et qui peut dépendre de l'effectif dans l'entreprise.

Les cotisations doivent permettre de verser les prestations suivantes aux salariés :

  • prestations maladie familiales (indemnités journalières de sécurité sociale ou remboursement de frais médicaux) ;
  • prestations vieillesse liées au régime de base (pensions de retraite) ;
  • prestations versées par la Caisse d’allocations familiales et aides au logement.

Pour certaines prestations, les taux sont variables :

  • Le taux de cotisations pour les accidents du travail est calculé à partir des accidents du travail survenus au sein de la structure ou d’un taux collectif correspondant à l'activité exercée. Il sera à renseigner dans le tableur.
  • Le taux de cotisations pour le versement transport, qui est affecté au financement des transports en commun en Île-de-France et en province selon le nombre d'habitants de la commune, sera également à renseigner.

Concernant le calcul des cotisations pour la retraite complémentaire, vous cotisez à l'Agirc-Arrco, au taux global de 7,87 %, sur la fraction de votre salaire mensuel brut jusqu'à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 377 € en 2019 (tranche 1) et au taux global de 21,59 % sur la fraction de votre salaire mensuel brut compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit entre 3 377 et 27 016 € en 2019 (tranche 2).

S'y ajoutent la contribution d'équilibre général (CEG) au taux de total de 2,15 % sur la fraction du salaire inférieure à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et de 2,70 % sur sa fraction comprise entre 1 et 8 fois la plafond mensuel de la Sécurité sociale et la contribution d'équilibre technique (CET) au taux de total de 0,35 % sur sa fraction supérieure à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Enfin, il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé est généralisée : toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50 % minimum. Cette ligne est à renseigner dans le bulletin de paie.

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