Comment rembourser une partie d'un forfait tél mobile à un salarié ?

Question détaillée

Question posée le 28/03/2013 par Anonyme

Bonjour à vous, pouvez vous m'indiquer comment l'employeur peut participer aux frais de mobil quand ces salariés sont obligés d'utiliser quotidiennement leur portable personnel?

Quelle implication sur la fiche de paie et sur les charges.

Merci

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/03/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Deux solutions:
- Les salariés peuvent établir une note de frais et joindre la facture de leur portable. Ils seront alors rembourser.
- L'employeur décide de prendre en charge tout ou partie de l'abonnement de portable de ses salariés. Il s'agit dans ce cas d'un avantage en nature..

Cordialement

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Commentaire posté le 10/06/2016 par Anonyme

Bonjour,
Je suis salariée commerciale (convention SYNTEC) j'utilise mon portable personnel a usage professionnel tous les jours n'ayant pas de matériel fourni par mon employeur. Mon forfait personnel s'élève à 24,20 euros, c'est un forfait illimité, comment savoir à qu'elle hauteur mon employeur doit il me rembourser ? Est-ce un montant fixe si ou lequel, un pourcentage fixe. Je vous remercie infiniment de votre précision. Je ne trouve aucune information précise quand au valeur et calcul du remboursement.

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Réponse envoyée le 02/04/2013 par Ancien expert Ooreka

Si nous décidons de prendre en charge une partie du forfait, donc avantage en nature implique qu'il est soumis à l'imposition, mais cet avantage est il également soumis aux charges ?

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Réponse envoyée le 03/04/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Oui, l'avantage en nature est soumis à cotisations sociales. Concrètement, il figure dans la base brut du bulletin de salaire et est ensuite retiré en net.

Cordialement,

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Réponse envoyée le 04/04/2013 par Ancien expert Ooreka

Meci pour votre réponse.
Vous serez t il possible de me donner un exemple concret ?
Que je puisse évaluer les modalités de calcul de cet avantage.

Cordialement.

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Réponse envoyée le 18/04/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour Anne Catherine
Sans connaitre le nombre de téléphone et l’intensité des échanges.
Je me demande, s’il ne serait pas plus judicieux de mettre en place une flotte de téléphone mobile.
Aujourd’hui sans sité d’opérateur, vous pouvez accéder à des tarifs très compétitifs.
Ainsi vous résolvez tous les problèmes d’aujourd’hui et de demain.
Pas de cotisation salariale ni patronale, vous ne mettez pas en place de procès de remboursement de frais ou d’avantage en nature et surtout vous éviterez les conflits avec le personnel.
Croyez mon expérience d’où cette proposition.
Gestion du personnel sur http://www.cgspaye.fr/administration-du-personnel/
Eddie

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Réponse envoyée le 01/05/2014 par celjerhan

Bonjour je tiens a préciser qu'il y a un avantage en nature quand il y a une utilisation personnelle du téléphone. Le principe est le même pour une voiture ou un ordinateur par exemple. En effet, pour un téléphone la frontière entre le perso et le pro est difficile à déterminer. Si tu as une utilisation exclusivement personnel le calcul de l'avantage en nature se fait sur les frais réels sinon il existe un calcul forfaitaire qui est le même pour toutes les NTIC (nouvelles tecnologies). Il faut calculer 10 pourcent du prix d achat ttc public ou dans votre cas du cout de l abonnement annuel.
Cordialement

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !